Titre Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE›Chapitre Chapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau
Art. 534
En vigueur depuis le 11 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité national du stage est chargé : - d'orienter et de coordonner l'action des contrôleurs du stage ; - de traiter toutes questions liées au stage et à la formation des stagiaires ; - d'organiser la formation des experts-comptables stagiaires exerçant hors métropole et à l'étranger ; - d'établir la synthèse des comptes rendus annuels d'activité des contrôleurs régionaux du stage visés à l'article 525 du présent règlement ; - d'instruire et d'agréer les conventions passées avec les cabinets conformément à l'article 544 du présent règlement ; - de proposer toutes modifications au règlement du stage qu'il juge opportunes.
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Prolegi/LEGITEXT000049255771#art-534