Titre Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE›Chapitre Chapitre VIII : Conditions de prorogation de la validité de l'attestation de fin de stage
Art. 539
En vigueur depuis le 11 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de cette année et sous réserve que le stagiaire soit à jour de ses obligations de formation et de rapport, le conseil régional de l'ordre, sur avis du comité régional du stage, délivre une nouvelle attestation de fin de stage à partir d'un modèle défini par le conseil national de l'ordre.
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Prolegi/LEGITEXT000049255771#art-539