Titre Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE›Chapitre Chapitre XII : Dispositions relatives aux maîtres de stage
Art. 553
En vigueur depuis le 11 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Sauf autorisation du conseil régional concerné, le nombre de stagiaires par maître de stage ne peut excéder cinq.
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Prolegi/LEGITEXT000049255771#art-553