Titre Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE›Chapitre Chapitre III : Modalités d'inscription au tableau des experts-comptables stagiaires
Art. 510
En vigueur depuis le 11 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dossier de stage nominatif est conservé au conseil régional de l'ordre auprès duquel le stagiaire est inscrit. Ce dossier comporte, les rapports semestriels, les courriers et fiches de suivi du stage établis à partir des modèles préconisés par le conseil national de l'ordre pour faciliter le suivi du stage et harmoniser les procédures.
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