Titre Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE›Chapitre Chapitre XV : Stagiaires issus du régime antérieur
Art. 566
En vigueur depuis le 11 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le précédent règlement du stage publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 2 avril 1992 est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000049255771#art-566