Titre Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE›Chapitre Chapitre XIII : Dispositions particulières applicables aux résidents d'une collectivité d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie aux ressortissants des états francophones et aux résidents dans un autre Etat membre de l'Union européenne
Art. 561
En vigueur depuis le 11 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur proposition du comité national du stage, le conseil national de l'ordre définit et organise, pour ces stagiaires, les actions de formation prévues à l'article 545 du présent règlement.
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Prolegi/LEGITEXT000049255771#art-561