Titre Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE›Chapitre Chapitre XV : Stagiaires issus du régime antérieur
Art. 567
En vigueur depuis le 11 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du conseil national, le contrôleur national du stage, les présidents de conseils régionaux et les contrôleurs du stage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement.
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Prolegi/LEGITEXT000049255771#art-567