Titre Titre Ier : ÉLECTIONS AUX CONSEILS DE L'ORDRE›Chapitre Chapitre II : Déroulement du scrutin›Sect. Section II : Dépouillement du vote
Art. 116
En vigueur depuis le 11 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le site de vote est clos à la date prévue pour le dépouillement à 00 h 00 heure locale, celle-ci étant déterminée en fonction du lieu de chaque conseil régional. L'opération de descellement des urnes ne peut intervenir avant que l'ensemble des scrutins soit clos. Elle est effectuée sous le contrôle de l'huissier visé à l'article 114 du présent règlement. Le dépouillement du vote est effectué par le bureau de vote à l'aide des clefs d'accès fournies lui permettant, à partir de l'urne électronique, de consulter les listes d'émargement en ligne et les compteurs, puis de procéder à l'ouverture de l'urne à l'heure fixée par le conseil régional à cet effet.
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Prolegi/LEGITEXT000049255771#art-116