Titre Titre II : FONCTIONNEMENT›Chapitre Chapitre III : Dispositions particulières au conseil national›Sect. Section II : Commissions
Art. 236
En vigueur depuis le 11 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité exécutif assiste le président dans l'ensemble de ses fonctions. Il est composé des vice-présidents, du trésorier et du secrétaire général. Le président consulte le comité exécutif chaque fois que nécessaire et : - sur toute création de poste, embauche des cadres ou rupture de contrat de travail ; - sur toute modification des rémunérations ou attribution de primes ; - sur tout investissement excédant 20 000 €.
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Prolegi/LEGITEXT000049255771#art-236