Titre Titre II : FONCTIONNEMENT›Chapitre Chapitre III : Dispositions particulières au conseil national›Sect. Section III : Fonctionnement administratif
Art. 237
En vigueur depuis le 11 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bureau assiste le président sur les questions stratégiques et budgétaires.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049255771#art-237