Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cours, les travaux dirigés et les séances de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenue pour pension et fixée à : a) Dispositions générales : Cours : 61,35 € ; Travaux dirigés : 40,91 € ; Travaux pratiques : 27,26 €. b) Cours de capacité des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion. Les personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 23 décembre 1983 susvisé qui sont chargés de cours de capacité dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion sont rémunérés à raison de 60 % des taux prévus au paragraphe a.
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Prolegi/LEGITEXT000019799436#art-1