Art. 1
En vigueur depuis le 8 nov. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre les membres de droit désignés à l'article 4 du décret du 6 novembre 1991 susvisé, les représentants de l'administration auprès de la commission permanente du renouveau du service public sont : M. De Calan (Dominique). Mme Hofnung (Michèle). M. Leblond (François). M. Picard (Paul). M. Vacquin (Henri).
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Prolegi/LEGITEXT000006078252#art-1