Art. 1
En vigueur depuis le 29 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe, en application de l'article 16 du décret n° 92-172 du 21 février 1992 susvisé, les modalités de fonctionnement des diverses formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000019864508#art-1