Art. 1
En vigueur depuis le 18 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, le concours donnant accès à l'emploi de secrétaire de protection est classé dans le groupe III.
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Prolegi/LEGITEXT000005619875#art-1