Art. 2
En vigueur depuis le 20 déc. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations recueillies concernent l'identité des personnes, la situation familiale, le logement, la formation, les diplômes, la vie professionnelle, la situation économique et financière, la consommation de biens et services, les loisirs et les déplacements, les habitudes de vie et de comportement. Chaque enquête concerne seulement une partie de ces catégories d'informations. Les nom, prénoms et adresse, exception faite du code commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.
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Prolegi/LEGITEXT000005619979#art-2