Art. 2
En vigueur depuis le 11 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La permanence médicale sur place est assurée dans les unités, services ou départements mentionnés ci-dessus par l'ensemble des praticiens membres de l'équipe médicale, quels que soient leurs statuts, conformément aux dispositions réglementaires qui leur sont applicables, ainsi que par des praticiens d'autres unités, services ou départements, volontaires pour participer aux gardes.
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Prolegi/LEGITEXT000005619837#art-2