Art. 1
En vigueur depuis le 25 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de septembre 1995 est arrêté à la somme de 22 270 792 000 F répartis comme suit : - 17 188 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 102,74 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1995 ; - 3 983 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 77,28 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1995 ; - 1 099 792 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 septembre 1995 a été arrêté à 104,78 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1995 a été arrêté à 12,74 F par titre nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1995.
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Prolegi/LEGITEXT000005619897#art-1