Art. 1
En vigueur depuis le 1 févr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont homologuées les règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes, annexées au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005622067#art-1