Arrêté du 6 novembre 1998 relatif à l'approbation des organismes de formation en vue de la délivrance des licences de pilote d'avion et des qualifications associées et des organismes de formation en vue de la délivrance des qualifications de type du personnel navigant technique

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Art. LEGIARTI000006893473

En vigueur depuis le 16 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999

Dispositifs de simulation de vol 26. Les dispositifs de simulation de vol doivent être agréés pour la formation dispensée.

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