Arrêté du 6 novembre 1998 relatif à l'approbation des organismes de formation en vue de la délivrance des licences de pilote d'avion et des qualifications associées et des organismes de formation en vue de la délivrance des qualifications de type du personnel navigant technique

Art. LEGIARTI000006893505

En vigueur depuis le 16 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999

Normes et niveau de performance à différents stades Responsabilités individuelles. Standardisation. Exigences et procédures de standardisation. Application des critères pour les contrôles. Deuxième partie Briefing et exercices en vol

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000005627104#art-legiarti000006893505

Revenir à la fiche du texte