Art. LEGIARTI000006893504
En vigueur depuis le 16 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Efficacité de la formation Responsabilités individuelles. Evaluation générale. Liaison entre les services. Identification des progrès non satisfaisants pour chaque élève individuellement. Mesures pour remédier aux progrès non satisfaisants. Procédure pour changer d'instructeur. Nombre maximal de changements d'instructeur par élève. Système interne de retour de l'information pour détection des déficiences de la formation. Procédure d'interruption de la formation du stagiaire. Discipline. Rapports et documentation.
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Prolegi/LEGITEXT000005627104#art-legiarti000006893504