Arrêté du 6 novembre 1998 relatif à l'approbation des organismes de formation en vue de la délivrance des licences de pilote d'avion et des qualifications associées et des organismes de formation en vue de la délivrance des qualifications de type du personnel navigant technique

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Art. LEGIARTI000006893499

En vigueur depuis le 16 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999

Calendrier général et hebdomadaire pour chaque programme de formation Organisation du stage et intégration par semaine pour chaque programme.

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