Arrêté du 6 novembre 1998 relatif à l'approbation des organismes de formation en vue de la délivrance des licences de pilote d'avion et des qualifications associées et des organismes de formation en vue de la délivrance des qualifications de type du personnel navigant technique

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Art. LEGIARTI000006893496

En vigueur depuis le 16 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999

Conditions d'admission Age minimal, niveau d'instruction (langue comprise), exigences médicales. Toutes exigences réglementaires.

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