Arrêté du 6 novembre 1998 relatif à l'approbation des organismes de formation en vue de la délivrance des licences de pilote d'avion et des qualifications associées et des organismes de formation en vue de la délivrance des qualifications de type du personnel navigant technique

Ouvrir le lecteur complet

Art. LEGIARTI000006893492

En vigueur depuis le 16 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999

Installations 23. Des installations appropriées à la formation doivent être fournies.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000005627104#art-legiarti000006893492

Revenir à la fiche du texte

Mes consultations