Art. 3
En vigueur depuis le 17 nov. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 2 février 1977 relatif à la déclaration des centres d'abattage de volailles et de lapins et de certains établissements de préparation et de transformation de viande de volaille et de lapin est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005630155#art-3