Art. 3
En vigueur depuis le 9 nov. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Un bilan des mouvements effectués au titre du IV de l'article 1er du présent arrêté est présenté par les services de l'aviation civile lors de chaque réunion de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle et rendu public au moins une fois par an.
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Prolegi/LEGITEXT000005689691#art-3