Art. 3
En vigueur depuis le 20 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme technique musique peut être attribué au titre de l'une des trois options suivantes : ― « harmonie, fanfare, batterie, sonnerie » ; ― « fanfare de cavalerie » ; ― « chœur ».
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Prolegi/LEGITEXT000028215264#art-3