ARRETE·6 novembre 2013

Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie

En vigueur depuis le 6 novembre 2013 21 articles 21 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Formation au diplôme technique musiqueChapitre Ier : Formation au diplôme technique musique

sezione Section 1 : Dispositions relatives au diplôme technique musique délivré au titre des options « harmonie, fanfare, batterie, sonnerie » et « fanfare de cavalerie »Section 1 : Dispositions relatives au diplôme technique musique délivré au titre des options « harmonie, fanfare, batterie, sonnerie » et « fanfare de cavalerie »

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione Section 2 : Dispositions relatives au diplôme technique musique délivré au titre de l'option « chœur »Section 2 : Dispositions relatives au diplôme technique musique délivré au titre de l'option « chœur »

Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes

Art. 12

capo Chapitre II : Attribution du diplôme technique musiqueChapitre II : Attribution du diplôme technique musique

Art. 13

capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I

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