Chapitre Chapitre Ier : Formation au diplôme technique musique›Sect. Section 3 : Dispositions communes

Art. 12

En vigueur depuis le 3 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation de l'examen sanctionnant le diplôme technique musique nécessite la mise en place d'un jury comprenant : 1° Pour les options “ harmonie, fanfare, batterie, sonnerie ” et “ fanfare de cavalerie ” : -le commandant de la garde républicaine ou son représentant, président ; -le chef des orchestres de la garde républicaine ou son représentant ; -le chef de la musique de la garde républicaine ou son représentant ; -le chef de la fanfare de cavalerie de la garde républicaine ou son représentant ; -le chef de la musique de la gendarmerie mobile ou son représentant ; 2° Pour l'option “ chœur ” : -le commandant de la garde républicaine ou son représentant, président ; -le chef du chœur de l'armée française ou son représentant. Le jury attribue l'ensemble des notes sanctionnant les épreuves ainsi que la note d'aptitude. En cas de partage, le président a une voix prépondérante.
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legi/LEGITEXT000028215264#art-12

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