Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses
Art. 15
En vigueur depuis le 20 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Lors des épreuves, il est interdit aux candidats : ― d'introduire dans le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé ; ― de communiquer entre eux ou de recevoir quelques renseignements que ce soit ; ― de sortir de la salle sans autorisation. Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires. Toute fraude ou toute tentative de fraude entraîne l'exclusion de la formation.
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Prolegi/LEGITEXT000028215264#art-15