Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 mars 1997 , , , Sct. Annexes, Sct. Tailles maximales des juvéniles (origine zone C, cf. er), Sct. Espèces, tailles., Art. Annexe I, Sct. Tailles maximales du naissain (origine zone D, cf. ), Sct. Espèces, tailles., Art. Annexe II
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Prolegi/LEGITEXT000028248257#art-4