Sect. Annexes
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
TAILLES MAXIMALES DU NAISSAIN (Origine zone non classée, cf. ) ESPÈCE TAILLE Coque 1 cm Huître creuse 2 cm Huître plate 1,5 cm Moule (galloprovincialis et edulis) 1,5 cm Praire 1 cm Palourde (toutes espèces) 1,5 cm
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Prolegi/LEGITEXT000028248257#art-annexe-iii