Art. 6
En vigueur depuis le 10 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président ou, en cas d'empêchement, le vice-président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports de parcours et de carrière établis sous l'égide de la délégation à l'encadrement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000048377521#art-6