Chapitre Chapitre Ier : Formation initiale et continue des agents privés de sécurité exerçant la spécialité « surveillance de grands évènements » au sein de l'activité privée de sécurité de surveillance humaine ou gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques de plus de 300 personnes
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2025
, Art. 13, Art. Annexe III
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2025
Art. ANNEXE II bis
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000055094742#art-1