ARRETE·—

Arrêté du 6 novembre 2026 relatif à la formation initiale et continue des agents privés de sécurité et portant modification de dispositions relatives à la sécurité privée

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Sommaire

capo Chapitre Ier : Formation initiale et continue des agents privés de sécurité exerçant la spécialité « surveillance de grands évènements » au sein de l'activité privée de sécurité de surveillance humaine ou gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques de plus de 300 personnesChapitre Ier : Formation initiale et continue des agents privés de sécurité exerçant la spécialité « surveillance de grands évènements » au sein de l'activité privée de sécurité de surveillance humaine ou gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques de plus de 300 personnes
Art. 1Art. 2
capo Chapitre II : Modification de dispositions relatives à la sécurité privéeChapitre II : Modification de dispositions relatives à la sécurité privée
Art. 3Art. 4Art. 5
capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 6Art. 7Art. 8
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