Art. 2
En vigueur depuis le 3 nov. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chapitres 1er, 5, 7 et 9 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006060208#art-2