Art. 1
En vigueur depuis le 17 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé « Centre hospitalier intercommunal du pays de Cognac », issu de la fusion du centre hospitalier de Cognac et de l'hôpital de Jarnac, est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cognac-municipale (Charente).
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Prolegi/LEGITEXT000021161221#art-1