Art. 4
En vigueur depuis le 20 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du jury sont nommés pour chaque session par une décision du président-directeur général de l'établissement public Météo-France.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024684272#art-4