Art. 2
En vigueur depuis le 6 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations et catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont : 1. Pour les données relatives aux pièces du secteur public local : - données d'identification des tiers : nom, prénom, raison sociale, numéro SIRET, identifiant du tiers, type de tiers ; - données relatives au budget ; - données comptables relatives aux pièces ; - pièces comptables et justificatives dématérialisées. 2. Pour les données relatives aux pièces du secteur Etat : - données d'identification des tiers : nom, prénom, raison sociale, numéro SIRET ; - coordonnées bancaires du tiers ; - données relatives au budget ; - données comptables relatives aux pièces ; - pièces justificatives dématérialisées.
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