Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'opérateur France Travail (n° 2847), les organisations syndicales suivantes : -La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; -La Fédération syndicale unitaire (FSU) ; -La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; -Le Syndicat national du personnel de l'opérateur France Travail (SNAP POLE EMPLOI) ; -La Confédération générale du travail (CGT) ; -La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
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Prolegi/LEGITEXT000049821578#art-1