Art. 1
En vigueur depuis le 11 oct. 2025
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale.
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Prolegi/JORFTEXT000052377575#art-1