Art. 1
En vigueur depuis le 11 oct. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels titulaires et stagiaires soumis au décret n° 60-729 du 25 juillet 1960, susvisé, en fonctions à la date de promulgation de la loi n° 74-873 du 22 octobre 1974 dans les établissements visés au 4° de l'article L. 792 modifié du code de la santé publique sont, sous réserve de l'application de l'article 2 ci-après, reclassés dans les emplois régis par le livre IX susvisé, selon les correspondances indiquées dans le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006072850#art-1