Sect. Annexes

Art. Annexe

En vigueur depuis le 11 oct. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999

Tableau annexe Personnels administratifs Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Attaché des services extérieurs chargé des fonctions de directeur. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Directeur de foyers et centres de l'enfance (1). (1) Les attachés des services extérieurs chargés des fonctions de directeur sont reclassés dans les différents grades de l'emploi de directeur de foyer et centre de l'enfance suivant le classement des établissements qu'ils dirigent. Ils conservent, le cas échéant, à titre personnel, l'échelle indiciaire des attachés des services extérieurs de la ville de Paris dont ils bénéficiaient à la date de leur intégration. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Directrice d'hôtel maternel. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Directrice d'hôtel maternel. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Secrétaire des services extérieurs de classe normale. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Secrétaire des services extérieurs de classe principale. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Secrétaire des services extérieurs de classe fonctionnelle. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Chef de bureau. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Adjoint administratif Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Commis. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Adjoint administratif chef de groupe Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Agent principal. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Secrétaire médical et social Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Secrétaire médical. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Sténodactylographe Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Sténodactylographe. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Agent technique de bureau Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Dactylographe. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Agent de bureau Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Agent de bureau. Personnels soignants Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Surveillant général des services médicaux. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Surveillant chef des services médicaux. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Surveillant des services médicaux Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Surveillant des services médicaux. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Sage-femme Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Sage-femme. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Puéricultrice Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Puéricultrice. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Infirmier Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Infirmier. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Auxiliaire de puéricultrice Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Aide-soignante. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Aide-soignant Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Aide-soignant. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Aide-infirmier Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Aide-soignant. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Agent des services hospitaliers (affecté dans les services de soins). Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Agent des services hospitaliers. Personnels sociaux Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Assistant chef de service social Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Assistant chef de service social. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Assistant de service social Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Assistant de service social. Personnels d'éducation et d'encadrement Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Educateur chef Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Educateur chef. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Educateur spécialisé Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Educateur spécialisé. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Educateur (cadre d'extinction) Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Educateur spécialisé. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Moniteur-éducateur Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Moniteur-éducateur. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Moniteur-éducateur de 1re classe (cadre d'extinction). Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Moniteur-éducateur. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Moniteur-éducateur de 2e classe (cadre d'extinction). Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Moniteur-éducateur. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Monitrice de jardin d'enfants Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Monitrice de jardin d'enfants. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Moniteur d'atelier Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Moniteur d'atelier. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Professeur d'éducation manuelle et technique. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Professeur d'éducation manuelle et technique (cadre d'extinction) (2). (2) Cadre d'extinction régi par les dispositions de l'arrêté préfectoral du 20 février 1969 modifié. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Chef de travaux Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Chef de travaux (cadre d'extinction) (3). (3) Cadre d'extinction régi par les dispositions de l'arrêté préfectoral du 15 janvier 1973 modifié. Personnels des services ouvriers Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Maître ouvrier principal Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Contremaître (4). (4) Les maîtres ouvriers principaux intégrés dans l'emploi de contremaître conservent, à titre personnel, l'échelle indiciaire des maîtres ouvriers principaux de la ville de Paris dont ils bénéficiaient à la date de leur intégration. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Maître ouvrier Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Maître ouvrier. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Ouvrier de 1re catégorie Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Ouvrier professionnel de 1re catégorie. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Ouvrier de 2e catégorie Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Ouvrier professionnel de 2e catégorie. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Blanchisseur-buandier Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Ouvrier professionnel de 2e catégorie. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Conducteur d'automobile de 1re catégorie. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Conducteur d'automobile de 1re catégorie. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Conducteur d'automobile de 2e catégorie. Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Conducteur d'automobile de 2e catégorie. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Chauffeur de chaudière basse pression Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Chauffeur de chaudière basse pression. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Aide-ouvrier Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Manoeuvre spécialisé (cadre d'extinction). Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Repasseuse Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Ouvrier professionnel de 3e catégorie. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Ravaudeuse Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Agent du service intérieur. Personnels du service intérieur Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Préposé-chef diplômé (cadre d'extinction). Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Préposé-chef diplômé (cadre d'extinction) (5). (5) Cadre d'extinction assimilé à celui des surveillants des services médicaux. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Aide magasinier Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Manoeuvre spécialisé. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Agent du service intérieur Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Agent du service intérieur. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Concierge Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Agent du service intérieur. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Garçon ou fille de service Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Agent du service intérieur. Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Agent des services hospitaliers (affecté dans les services généraux). Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Agent du service intérieur. Personnels techniques Emplois régis par le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 modifié : Contremaître Emplois régis par le livre IX du code de la santé publique : Adjoint technique.

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