Art. 3
En vigueur depuis le 12 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Est agréé le produit destiné aux soins de conservation de la personne décédée, dénommé Safebalm Baume et commercialisé par la société OGF. Ce produit prêt à l'emploi contient 4 % m/m de bronopol.
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Prolegi/LEGITEXT000027942090#art-3