Sect. Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 22 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur est garant de la définition et des contenus des formations et des entraînements. Il propose au comité de pilotage les évolutions nécessaires relatives à l'offre pédagogique et rend compte des adaptations réalisées en cours d'année. Annuellement, il organise une consultation auprès des ministères concernés pour les questions relatives à la pédagogie, à l'offre de formation délivrée par le centre, aux études, aux actions de coopération ainsi que sur les sujets qui lui sont soumis par le comité de pilotage.
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Prolegi/LEGITEXT000044231809#art-2