Sect. Dispositions relatives aux modalités d'évaluation
Art. 6
En vigueur depuis le 22 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur du centre est chargé de recueillir et d'évaluer les éléments d'appréciation quantitative et qualitative relatifs aux actions pédagogiques réalisées. Il veille à leur adéquation avec les objectifs fixés au centre.
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Prolegi/LEGITEXT000044231809#art-6