Art. 2
En vigueur depuis le 21 juil. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les intercomparaisons organisées par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants ont lieu au moins une fois par année civile. Le résultat est communiqué à chaque laboratoire concerné ainsi qu'une indication de sa situation par rapport à l'ensemble des autres laboratoires.
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Prolegi/LEGITEXT000006076385#art-2