Art. 2
En vigueur depuis le 18 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission de terminologie du ministère des affaires étrangères est présidée par le chef du service des affaires francophones ou, en cas d'empêchement, par l'adjoint au chef du service.
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Prolegi/LEGITEXT000006076375#art-2