ARRETE·7 août 1990
Arrêté du 7 août 1990 portant création de la commission de terminologie du ministère des affaires étrangères
En vigueur depuis le 7 août 1990 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé