Art. 2
En vigueur depuis le 30 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives : - aux utilisateurs de matériels (nom, prénom, photographie, grade, localisation [salle, cellule, bureau]) ; - aux matériels et logiciels du parc (caractéristiques, lieux d'utilisation). Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées pour un utilisateur tant qu'il a usage d'un matériel.
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